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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1468S posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Fermeture de l'usine Honeywell de Condé-sur-Noireau
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 06850 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Modalités de répartition des dispositifs d'aide à destination des entreprises ostréicoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 17504 posée par Mme Nathalie Goulet
Violences au travail
La question est caduque
Pertinence