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226 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 210 trouvées
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Question n° 10987 posée par M. Daniel Gremillet
Découpage des zones académiques des vacances scolaires appliqué depuis la rentrée 2017
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0319S posée par Mme Agnès Canayer
Situation du groupement hospitalier du Havre
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 03881 posée par Mme Nelly Tocqueville
Carte judiciaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 22222 posée par M. Pierre Laurent
Mémoire des naufragés du paquebot « Afrique »
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 18809 posée par M. Jean Bizet
Conditions d'octroi aux agriculteurs de l'avance de trésorerie remboursable
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 17504 posée par Mme Nathalie Goulet
Violences au travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1245S posée par M. Didier Marie
Projet de réorganisation du recouvrement des cotisations de sécurité sociale en Normandie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17548 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Moyens mis à la disposition du mouvement sportif associatif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16951 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Conditions d'inscription à l'université des néobacheliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13673 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Avenir de la CARSAT normande
La question est caduque
Pertinence