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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 0781G posée par Mme Christiane Hummel

   Droits des femmes et discrimination

   Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

   09/03/2016

   Pertinence

2. Question n° 0738G posée par M. Dominique de Legge

   Politique familiale

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie

   03/02/2016

   Pertinence

3. Question n° 05615 posée par M. Dominique Bailly

   Fiscalité des pensions de retraite des salariés ayant eu ou élevé au moins trois enfants

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   28/03/2013

   Pertinence

4. Question n° 0347S posée par M. Dominique Bailly

   Encadrement des loyers des maisons de retraite

   Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie

   14/02/2013

   Pertinence

5. Question n° 04655 posée par M. Gérard Bailly

   Prestation de service unique

   Réponse du Ministère chargé de la famille

   14/02/2013

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 20513 posée par M. Gérard Bailly

   Améliorer les procédures d'adoption

   La question est caduque

   20/10/2011

   Pertinence

2. Question n° 16645 posée par M. Gérard Bailly

   Améliorer les procédures d'adoption

   La question est caduque

   30/12/2010

   Pertinence