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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 15936 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Besoins de financements des entreprises du secteur de la défense
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 0270S posée par M. André Vallini
Pôles de compétitivité
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 34610 posée par M. Bernard Plasait
Développement des " business angels "
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 23646 posée par M. Bernard Plasait
Marché des nouvelles technologies
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 23167 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Création d'entreprises en France
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 10912 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin
Critères d'éligibilité des titres financiers au plan d'épargne en actions destiné aux petites et moyennes entreprises
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence