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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 15936 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Besoins de financements des entreprises du secteur de la défense
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 02843 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Augmentation du capital d'un PEA
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0270S posée par M. André Vallini
Pôles de compétitivité
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 01734 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Développement de la filière bois
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 23767 posée par M. Louis Souvet
Développement des PME à forte croissance sur le territoire français
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10912 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin
Critères d'éligibilité des titres financiers au plan d'épargne en actions destiné aux petites et moyennes entreprises
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 11968 posée par M. Philippe Adnot
Encadrement fiscal des holdings animatrices et réductions d'impôt pour investissement dans les PME
La question est caduque
Pertinence