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105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 96 trouvées
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Question n° 21396 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Suppression de postes d'agents des finances publiques à Paris
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 25626 posée par M. Paul Raoult
Situation de l'administration des finances dans l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 25531 posée par M. Jean Besson
Conséquences de la réorganisation des douanes dans la région Rhône-Alpes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 24903 posée par M. Philippe Madrelle
Situation du service des douanes en Gironde
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0984S posée par M. Raymond Courrière
Enfouissement des lignes électriques
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 02553 posée par Mme Patricia Schillinger
Reconnaissance du trust
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00961 posée par M. Yves Fréville
Compte général de l'administration des finances
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39410 posée par M. Yves Fréville
Compte général de l'administration des finances
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20630 posée par M. Henri Le Breton
" Mission 2003 " : avenir des trésoreries en zone rurale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10054 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Procédure de saisie des biens par l'administration fiscale
La question est caduque
Pertinence