Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 11188 posée par M. Bruno Belin

Seuils de décharges de direction

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

11/04/2024
Pertinence
Question n° 10785 posée par M. Bruno Belin

Crise sociale des chambres de métiers et de l'artisanat

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

21/03/2024
Pertinence
Question n° 1070S posée par M. Bruno Belin

Recours aux professionnels de santé diplômés hors Union européenne

Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

08/02/2024
Pertinence
Question n° 09072 posée par M. Bruno Belin

Cotisation à la retraite des élèves-maîtres

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

16/11/2023
Pertinence
Question n° 09073 posée par M. Bruno Belin

Place en institut médico-éducatif

Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées

16/11/2023
Pertinence