Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
-
Question n° 21979 posée par M. Daniel Laurent
Présence d'un casino sur un territoire et recommandation de la Cour des comptes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 20948 posée par M. Jean Hingray
Mesures économiques exceptionnelles en faveur des acteurs des stations thermales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
-
Question n° 19612 posée par M. Yves Détraigne
Réouverture des casinos
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
-
Question n° 19249 posée par Mme Corinne Imbert
Situation économique des casinos
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
-
Question n° 19330 posée par M. Daniel Gremillet
Conséquences économiques de la fermeture au public des casinos français
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 17600 posée par M. Mathieu Darnaud
Fiscalité des casinos et prélèvement à employer
La question est caduque
-
Question n° 15960 posée par M. Philippe Richert
Lutte contre le blanchiment des capitaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 13618 posée par M. Raymond Vall
Communes touristiques et stations classées
La question est caduque
-
Question n° 12538 posée par M. Raymond Vall
Communes touristiques et stations classées
La question est caduque