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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0071G posée par M. René Garrec
Crise boursière et situation de la Société générale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
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Question n° 26532 posée par M. René Garrec
Revalorisation des pensions des retraités de l'artisanat
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
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Question n° 0379G posée par M. René Garrec
Extension des compétences des juges de proximité
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 12361 posée par M. René Garrec
Caractérisation des étangs comme eaux libres ou comme eaux closes
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 0581G posée par M. René Garrec
Critiques du syndicat de la magistrature sur les dispositions anti-terroristes de la loi "Sécurité quotidienne"
Réponse du ministère : Intérieur