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92 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 82 trouvées
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Question n° 12558 posée par M. Bertrand Auban
Contrôle des communes en matière d'assainissement autonome
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 0425S posée par M. Bertrand Auban
Travaux de déviation sur la RN 125
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 0098G posée par M. Bertrand Auban
Fusion Aérospatiale-Matra
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 15822 posée par M. Bertrand Auban
Réforme du droit de bail
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 18099 posée par M. Bertrand Auban
Mutuelle des sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 24545 posée par M. Bertrand Auban
Application de la loi sur la réduction du temps de travail dans le secteur de l'aide à domicile
La question est caduque
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Question n° 24547 posée par M. Bertrand Auban
Prise en charge sanitaire et médico-sociale des traumatisés crâniens
La question est caduque
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Question n° 24725 posée par M. Bertrand Auban
Fiscalité du mouvement mutualiste
La question est caduque
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Question n° 24736 posée par M. Bertrand Auban
Réforme des règles de récupération de l'aide sociale
La question est caduque
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Question n° 38034 posée par M. Bertrand Auban
Reconnaissance officielle de la langue des signes
La question est caduque