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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 16087 posée par Mme Claudine Kauffmann
Rouverture des cafés, hôtels et restaurants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 15963 posée par Mme Claudine Kauffmann
Second tour des élections municipales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 14740 posée par Mme Claudine Kauffmann
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 13980 posée par Mme Claudine Kauffmann
Délais de règlement de la caisse des dépôts
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 13789 posée par Mme Claudine Kauffmann
Financement de l'hébergement d'urgence
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 17829 posée par Mme Claudine Kauffmann
Enlèvement des ordures ménagères
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 17602 posée par Mme Claudine Kauffmann
Marquage au sol d'une route départementale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 17612 posée par Mme Claudine Kauffmann
Baignades et responsabilité des maires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 17502 posée par Mme Claudine Kauffmann
Plan de relance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 17506 posée par Mme Claudine Kauffmann
Transports scolaires des élèves de maternelle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.