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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 0038G posée par M. Jean-Jacques Filleul
Situation ferroviaire à la SNCF
Réponse du Premier ministre
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Question n° 1122G posée par M. Jean-Jacques Filleul
Trains d'équilibre du territoire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 0952G posée par M. Jean-Jacques Filleul
Accord sur les intermittents du spectacle
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 1317S posée par M. Jean-Jacques Filleul
Compétence eau et assainissement des collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
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Question n° 1304S posée par M. Jean-Jacques Filleul
Situation fiscale des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés non lucratifs
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 1107S posée par M. Jean-Jacques Filleul
Avenir de l'établissement français du sang Centre-Atlantique
La question a été retirée
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Question n° 10511 posée par M. Jean-Jacques Filleul
Effectifs des inspecteurs et délégués du permis de conduire
La question est caduque
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Question n° 06479 posée par M. Jean-Jacques Filleul
Circulation des données médicales
La question est caduque
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Question n° 21164 posée par M. Jean-Jacques Filleul
Informations relatives aux prothèses dentaires
La question est caduque