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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 12363 posée par M. Jacques Gautier
Péréquation horizontale
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 12030 posée par M. Jacques Gautier
Situation au Venezuela
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 07043 posée par M. Jacques Gautier
Vidéosurveillance dans les Hauts-de-Seine
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 05954 posée par M. Jacques Gautier
Cambriolages en Île-de-France
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 05955 posée par M. Jacques Gautier
Exploitation du gaz de schiste
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12364 posée par M. Jacques Gautier
Pension d'invalidité
La question est caduque
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Question n° 07461 posée par M. Jacques Gautier
Suppression des peines planchers
La question est caduque
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Question n° 07919 posée par M. Jacques Gautier
Dispositif du bouclier fiscal
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.