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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 0981S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

    Avenir de la ligne ferroviaire Grenoble-Veynes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

  2. Question n° 0131S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

    Délais de réservation du train de nuit entre Paris et Briançon

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

  3. Question n° 23280 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

    Financements de la liaison ferroviaire entre Lyon et Turin

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

  4. Question n° 21453 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

    Financements de la liaison ferroviaire entre Lyon et Turin

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

  5. Question n° 18951 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

    Contre la fermeture du guichet et pour le maintien de la gare de Laragne

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11816 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

    Respect des délais fixés pour la liaison Lyon-Turin

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 08935 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

    Respect des délais fixés pour la liaison Lyon-Turin

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.