Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 12096 posée par M. Arnaud Bazin

    Phénomène actuel de saturation des centres des impôts

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  2. Question n° 02556 posée par M. Raymond Dumont

    Services du trésor du Pas-de-Calais: recrutement en 1982

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 02482 posée par M. Raymond Dumont

    Services du trésor: suppression du décompte "par un demi agent"

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 02483 posée par M. Raymond Dumont

    Travail à temps partiel: remplacement des postes vacants

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 00866 posée par M. Jacques Pelletier

    Gestion comptable des offices HLM

    Réponse du ministère : Budget

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02535 posée par M. Jean Cauchon

    Fonctionnement des services extérieurs du Trésor: crédits

    La question est caduque

  2. Question n° 02584 posée par M. Paul Jargot

    Trésorerie générale de l'Isère : crédits de fonctionnement

    La question est caduque

  3. Question n° 02585 posée par Mme Hélène Luc

    Services extérieurs du Trésor: situation de l'emploi

    La question est caduque

  4. Question n° 02411 posée par M. Jean Ooghe

    Services du Trésor de l'Essonne : situation du personnel vacataire

    La question est caduque