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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 2037G posée par M. Cédric Vial
Intégration des élèves transgenres
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'éducation prioritaire
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Question n° 10203 posée par Mme Laurence Cohen
Violences sexuelles à l'encontre des étudiantes et étudiants en médecine
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
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Question n° 10164 posée par Mme Laurence Cohen
Mutilations des personnes intersexes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 00718 posée par Mme Brigitte Micouleau
Audition des mineurs victimes d'agressions sexuelles
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 25527 posée par M. Jean-Noël Guérini
Traitement judiciaire des viols
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 27483 posée par M. Hervé Gillé
Prise en charge des victimes de violences sexistes et sexuelles
La question est caduque
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Question n° 26255 posée par M. Éric Bocquet
Augmentation des infections sexuellement transmissibles chez les jeunes
La question est caduque
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Question n° 23123 posée par M. Jean-Noël Guérini
Interdiction des « thérapies de conversion »
La question est caduque
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Question n° 24404 posée par Mme Brigitte Micouleau
Audition des mineurs victimes d'agressions sexuelles
La question est caduque
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Question n° 23383 posée par Mme Brigitte Micouleau
Audition des mineurs victimes d'agressions sexuelles
La question est caduque