Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 20755 posée par M. Éric Gold

    Statut et prise en charge des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  2. Question n° 14769 posée par M. Éric Gold

    Statut et prise en charge des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  3. Question n° 12108 posée par M. Jean-François Husson

    Scolarisation des gens du voyage

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  4. Question n° 10212 posée par Mme Laurence Cohen

    Atteinte au droit à l'éducation

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  5. Question n° 0750S posée par Mme Catherine Fournier

    Mission de contrôle de l'obligation scolaire

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 07537 posée par Mme Michelle Meunier

    Flexibilité de la scolarisation obligatoire pour les enfants adoptés

    La question est caduque

  2. Question n° 25071 posée par M. Hugues Portelli

    Situation des enfants Roms face aux obligations internationales concernant la scolarisation

    La question est caduque

  3. Question n° 25074 posée par M. Hugues Portelli

    Conséquences de la réglementation des aires d'accueil des gens du voyage sur la scolarisation des enfants

    La question est caduque

  4. Question n° 28226 posée par M. Jean Cluzel

    Contrôle du respect de l'obligation scolaire

    La question est caduque