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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 14755 posée par Mme Dominique Voynet
Implantation illégale d'établissements religieux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 0582S posée par Mme Dominique Voynet
Implantations illégales d'établissements religieux
La question a été transformée.