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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 46 trouvées
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Question n° 25117 posée par M. Christian Bilhac
Dépôt de fonds des régies dans les agences postales communales
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
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Question n° 1678S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Devenir des régies publiques après les fermetures administratives successives
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
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Question n° 21906 posée par Mme Isabelle Briquet
Suppression des espèces et gestion des régies de recettes dans les communes rurales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 14328 posée par Mme Viviane Malet
Régies de recettes et d'avances des organismes publics
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 13968 posée par M. Jean Louis Masson
Inscription au registre de commerce d'une régie municipale
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 22357 posée par M. Max Brisson
Situation préoccupante des établissements thermaux exploités en régie
La question est caduque
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Question n° 22475 posée par M. Jean Louis Masson
Régies et publicité sur les vêtements de travail
La question est caduque
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Question n° 21222 posée par M. Jean Louis Masson
Régies et publicité sur les vêtements de travail
La question est caduque
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Question n° 20836 posée par M. Jean Louis Masson
Encadrement des régies gérant des services publics locaux
La question est caduque
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Question n° 19379 posée par M. Jean Louis Masson
Encadrement des régies gérant des services publics locaux
La question est caduque