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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 14543 posée par Mme Françoise Cartron
Création d'un observatoire européen des risques sanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 0133G posée par Mme Noëlle Rauscent
Position de la France en Europe sur le glyphosate
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
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Question n° 02365 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Harmonisation de l'utilisation des produits phytosanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 01372 posée par M. André Dulait
Demande d'autorisation de la diphénylamine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 01378 posée par M. Michel Bécot
Demande de dérogation d'usage de la diphénylamine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 22548 posée par M. Roland Courteau
Niveau de nocivité d'une substance perturbatrice endocrinienne
La question est caduque