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255 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 229 trouvées
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Question n° 22221 posée par M. Jean-Claude Tissot
Reconnaissance des personnels du funéraire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 22057 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Intégration des opérateurs funéraires dans la cible vaccinale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 19985 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Pénurie de sacs funéraires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 18213 posée par M. Yves Détraigne
Demande de reconnaissance de la profession funéraire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 17262 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Prise en compte de l'évolution des tarifs dans la publication des « devis-modèles » en matière funéraire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 15342 posée par M. Alain Fouché
Frais d'obsèques dans le contexte de crise sanitaire liée au Covid-19
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 13412 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conséquences de l'inflation des prix du secteur funéraire sur les contrats obsèques
La question est caduque
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Question n° 05063 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Respect de la réglementation en vigueur sur les contrats obsèques
La question a été retirée
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Question n° 05464 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Statut des actes pratiqués dans les chambres mortuaires des établissements de santé
La question est caduque
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Question n° 00946 posée par M. Jean-Marc Pastor
Frais d'inhumation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.