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86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 77 trouvées
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Question n° 1163G posée par M. Philippe Mouiller
Politique générale du Gouvernement
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
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Question n° 04220 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Apport de l'économie comportementale dans l'élaboration des politiques publiques
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 1094G posée par M. Éric Doligé
Politique générale
Réponse du Premier ministre
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Question n° 1055G posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Politique générale
Réponse du Premier ministre
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Question n° 1056G posée par M. François Grosdidier
Politique générale
Réponse du Premier ministre
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 39331 posée par M. Serge Mathieu
Action gouvernementale vis-à-vis de la flotte française
La question est caduque
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Question n° 37450 posée par M. Serge Mathieu
Déclaration du Gouvernement britannique sur l'implantation d'un nouvel aéroport sur le site de Chaulnes
La question est caduque
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Question n° 0003E posée par M. Jacques Genton
Politique communautaire en matière de lutte contre le chômage
La question est caduque
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Question n° 0048A posée par M. Maurice Schumann
Mesures envisagées par le Gouvernement pour protéger l'industrie textile
La question est caduque
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Question n° 0047A posée par M. Maurice Schumann
Mesures envisagées par le Gouvernement pour protéger l'industrie textile
La question a été retirée