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990 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 724 trouvées
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Question n° 31910 posée par M. René Tinant
Mutuelle des anciens météo: situation
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 04023 posée par M. Rémi Herment
Activités mutualistes: récompense officielle spécifique (Mérite social)
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 11355 posée par M. Edouard Le Jeune
Déduction des revenus imposables des cotisations versées aux mutuelles
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 20772 posée par M. Philippe Adnot
Egalité de traitement des mutuelles étudiantes en matière de rémunération servie par la Caisse nationale d'assurance maladie
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 20940 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Retraite mutualiste des anciens combattants d'AFN
Réponse du ministère : Anciens combattants
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 266 trouvées
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Question n° 31731 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Mutuelle des affaires étrangères: rôle en matière de gestion des prestations
La question est caduque
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Question n° 32153 posée par M. Camille Vallin
Groupements mutualistes: instauration d'un ticket modérateur d'ordre public
La question est caduque
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Question n° 22696 posée par M. Henri Collette
Contribution des mutuelles au fonds d'indemnisation des personnes contaminées lors d'une transfusion sanguine
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 24508 posée par M. Aubert Garcia
Montant des subventions accordées aux mutuelles
La question est caduque
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Question n° 03748 posée par M. André Fosset
Directives européennes en matière d'assurance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.