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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 20886 posée par M. Jacques Blanc
Revalorisation de l'indemnité compensatoire des handicaps naturels (ICHN)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 15420 posée par M. Jacques Blanc
Imputation comptable des dépenses de voirie pour les communes rurales en zone de montagne
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 36424 posée par M. Jacques Blanc
Modalités de calcul de la DGF
La question est caduque