Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 68 trouvées

  1. Question n° 07770 posée par M. Alain Cazabonne

    Suppression du régime juridique de bonification de campagne

    Réponse du Ministère des armées

  2. Question n° 22269 posée par M. Daniel Chasseing

    Problèmes des trop-perçus des veuves

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  3. Question n° 10530 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Calcul de la retraite des personnes invalides

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  4. Question n° 08152 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Calcul de la retraite des personnes invalides

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  5. Question n° 02822 posée par Mme Josette Durrieu

    Revalorisation des retraites de la fonction publique

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27059 posée par M. Louis Mercier

    Plan de révision des pensions des aspirants et adjudants chefs retraités

    La question est caduque

  2. Question n° 26464 posée par M. Albert Voilquin

    Cumul emploi-retraite

    La question est caduque

  3. Question n° 21700 posée par M. André Rouvière

    Cumul des pensions

    La question est caduque

  4. Question n° 08618 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Sous-officiers retraités et veuves: revendications

    La question a été retirée

  5. Question n° 02930 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Sous-officiers retraités et veuves: revendications

    La question est caduque