Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 25836 posée par Mme Catherine Dumas

    Retard de la France en matière d'accessibilité des services publics en ligne pour les personnes handicapées

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  2. Question n° 17846 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Situation de l'agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

  3. Question n° 09893 posée par M. Jean Louis Masson

    Développement d'un second réseau de type Internet

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique

  4. Question n° 24604 posée par M. Robert Tropeano

    Bibliothèque numérique européenne

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  5. Question n° 33568 posée par M. Jean-Yves Autexier

    Présentation du site Internet de la Banque centrale européenne

    Réponse du ministère : Économie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25306 posée par Mme Catherine Procaccia

    Évolution des modalités de publicité pour les pharmacies en ligne

    La question est caduque

  2. Question n° 23589 posée par M. Marcel Vidal

    Création d'une bibliothèque numérique européenne

    La question a été retirée pour cause de décès.

  3. Question n° 39444 posée par M. René Trégouët

    Utilisation sûre d'Internet

    La question est caduque

  4. Question n° 27810 posée par M. Jacques Legendre

    Site Internet de la Banque centrale européenne

    La question est caduque