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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 07192 posée par M. François Bonhomme
Interdiction du glyphosate et distorsion de concurrence
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 03124 posée par M. François Bonhomme
Interdiction du glyphosate et distorsion de concurrence
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 0141S posée par M. Henri Cabanel
Nécessaire traçabilité du glyphosate présent dans les produits importés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
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Question n° 22535 posée par M. Jean-Noël Guérini
Traitement des grumes françaises pour l'exportation
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 01981 posée par M. Claude Fuzier
Dénaturation des matières premières alimentaires : surveillance
Réponse du ministère : Consommation
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 26855 posée par M. Jean-Noël Guérini
Toxicité des roses
La question est caduque