Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 26658 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Fusion des centres des impôts et des centres des impôts fonciers

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  2. Question n° 12487 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Etablissements d'hébergement et de soins pour personnes âgées pauvres : exonération de taxes

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 11985 posée par M. Alain Vasselle

    Pression fiscale locale : prélèvement d'une taxe pour frais de gestion de la fiscalité directe locale

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 03179 posée par M. Jean Arthuis

    Taxe sur le foncier non bâti des producteurs de cultures pérennes

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 03702 posée par M. Germain Authié

    Ventes immobilières: clause relative aux impositions

    Réponse du ministère : Justice

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 12340 posée par M. René Chazelle

    Fiscalité directe locale: application de la loi

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.