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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 58 trouvées
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Question n° 19016 posée par M. Jean-Claude Frécon
Droits de succession
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 20629 posée par M. Louis Mermaz
Estimation des immeubles dans les déclarations de successions
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 15876 posée par M. Jean Louis Masson
Valeur d'acquisition par succession
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 13371 posée par M. Louis Souvet
Conditions de transmission du patrimoine agricole
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
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Question n° 07058 posée par M. Charles Ginésy
Réforme de la fiscalité sur les successions et donations
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 13099 posée par M. Gérard Le Cam
Paiement fractionné ou paiement différé en matière de droits de succession
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11446 posée par M. Louis Souvet
Revalorisation des tranches d'imposition en matière successorale
La question est caduque
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Question n° 05898 posée par M. Louis Souvet
Revalorisation des tranches d'imposition en matière successorale
La question est caduque
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Question n° 36670 posée par M. Serge Mathieu
Déclaration des bons de capitalisation
La question est caduque
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Question n° 10028 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Modification du régime des droits de succession
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.