Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
676 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 547 trouvées
-
Question n° 26119 posée par Mme Marie Mercier
Remboursement d'un prêt immobilier dans le cas d'une baisse ou d'une cessation d'activité professionnelle pour accompagner son enfant gravement malade
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
-
Question n° 26145 posée par M. Jean-Yves Leconte
Garantie de l'État pour accompagner le développement immobilier des établissements scolaires français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
-
Question n° 26194 posée par Mme Christine Herzog
Travaux de périls imminents imposés aux communes sur des immeubles et insolvabilité des propriétaires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 25651 posée par M. Antoine Lefèvre
Taux maximal d'endettement pour les crédits immobiliers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
-
Question n° 25692 posée par M. Jean Louis Masson
Préemption d'un immeuble par une commune
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 129 trouvées
-
Question n° 28389 posée par M. Jean Louis Masson
Déclaration d'intention d'aliéner
La question est caduque
-
Question n° 27969 posée par M. Jean Louis Masson
Conseils de fabrique des paroisses
La question est caduque
-
Question n° 27899 posée par Mme Catherine Dumas
Portage salarial et métier de négociateur immobilier
La question est caduque
-
Question n° 27827 posée par Mme Corinne Imbert
Augmentation de la vente de logements qualifiés de passoires thermiques
La question est caduque
-
Question n° 27386 posée par M. Jean Louis Masson
Déclaration d'intention d'aliéner
La question est caduque