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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 30387 posée par M. François Marc
Conséquences de la mise en place de la taxe professionnelle unique sur les modalités de calcul de la cotisation minimale de taxe professionnelle
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0808S posée par M. François Marc
Etendue de la compétence " enseignement scolaire " des structures intercommunales
Réponse du ministère : Outre-mer
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 25494 posée par M. François Marc
Baisse de la DGF des communes de communautés urbaines
La question est caduque