Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 01167 posée par M. François Collet

    Gendarmes: exemption des corvées

    Réponse du ministère : Défense

  2. Question n° 01689 posée par M. Jean Cauchon

    Officiers de la gendarmerie brevetés: prime de qualification

    Réponse du ministère : Défense

  3. Question n° 00060 posée par M. Jacques Genton

    Revalorisation des majorations de retraite spéciales à la gendarmerie

    Réponse du ministère : Défense

  4. Question n° 31615 posée par M. Jean Francou

    Officiers de gendarmerie: situation

    Réponse du ministère : Défense

  5. Question n° 30705 posée par M. Francis Palmero

    Gendarme: échelle indiciaire

    Réponse du ministère : Défense

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 02782 posée par M. Philippe Machefer

    Retraites de la gendarmerie: revalorisation des majorations spéciales des pensions

    La question a été retirée