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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 32515 posée par M. René Tinant
Etablissements publics de formation: décret d'application
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 26497 posée par M. Jacques Bordeneuve
Etablissements publics: affectation des excédents de gestion des actions de formation continue
Réponse du ministère : Éducation