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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 03959 posée par M. Jean-Louis Carrère
Régime fiscal applicable aux cotisations à une complémentaire santé
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 22332 posée par M. Jean-Louis Carrère
Fiscalité des foyers de jeunes travailleurs
La question est caduque
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Question n° 21083 posée par M. Jean-Louis Carrère
Assujettissement aux impôts commerciaux des associations " Profession Sport "
La question est caduque
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Question n° 18146 posée par M. Jean-Louis Carrère
Suppression de l'abattement fiscal supplémentaire des journalistes
La question est caduque