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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 25441 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences pour les communes rurales n'ayant pas d'école primaire de la décision de la région Grand Est de réduire la prise en charge des transports scolaires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 24259 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences pour les communes rurales n'ayant pas d'école primaire de la décision de la région Grand Est de réduire la prise en charge des transports scolaires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 0291S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Affectation budgétaire du versement transport
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 0068S posée par M. Jean-Noël Cardoux
Organisation des services départementaux de transports scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 08235 posée par M. Georges Berchet
Budget des communes : transport de personnes
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0911S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Affectation budgétaire du versement transport
La question a été retirée
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Question n° 28195 posée par M. Louis De La Forest
Fixation annuelle du prix des transports scolaires
La question est caduque
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Question n° 23485 posée par M. Jacques Larché
Conséquences pour les communes de la mise en place du matériel informatique destiné aux élèves
La question est caduque
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Question n° 0150A posée par M. Adrien Gouteyron
Décentralisation de la gestion des établissements scolaires
La question est caduque
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Question n° 03018 posée par M. Rémi Herment
Transports scolaires: département de la Meuse
La question est caduque