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135 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 110 trouvées
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Question n° 22653 posée par Mme Vivette Lopez
Préservation du patrimoine meulier français
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 12905 posée par M. Christian Cambon
Expropriations dans le cadre des travaux de la ligne 15 Est du Grand Paris express
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 23534 posée par M. Jean Louis Masson
Droit de l'expropriation publique
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 23016 posée par M. Jean Louis Masson
Droit de l'expropriation publique
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 21167 posée par M. Christian Cambon
Expropriations à Champigny-sur-Marne
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 27681 posée par M. Jean Louis Masson
Acquisition par une commune de propriété indivise
La question est caduque
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Question n° 26248 posée par M. Jean Louis Masson
Acquisition par une commune de propriété indivise
La question est caduque
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Question n° 24914 posée par M. Loïc Hervé
Mise en oeuvre de l'article R. 311-20 du code de l'expropriation
La question est caduque
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Question n° 02343 posée par Mme Sophie Primas
Montant de l'indemnisation de biens agricoles expropriés
La question est caduque
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Question n° 02347 posée par M. Gérard Larcher
Montant de l'indemnisation de biens agricoles expropriés
La question est caduque