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357 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 293 trouvées
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Question n° 26567 posée par M. Pierre Laurent
Rachat par l'État de la société Donges-Metz
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 23049 posée par M. Antoine Karam
Avenir de SIMKO
Réponse du Ministère des outre-mer
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Question n° 0495G posée par M. Philippe Dominati
Dysfonctionnements des sociétés d'État
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 0338G posée par Mme Corinne Bouchoux
Rapport de la Cour des comptes sur Areva
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
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Question n° 0629S posée par M. Michel Billout
Suppression de 370 postes à Aéroports de Paris malgré des bénéfices en hausse
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 64 trouvées
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Question n° 18624 posée par M. François-Noël Buffet
Offre réservée aux personnels
La question est caduque
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Question n° 18284 posée par M. Alain Dufaut
Article 192 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015
La question est caduque
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Question n° 26062 posée par M. Jean Louis Masson
Évolution du montant des oeuvres sociales pour GDF et la SNCF
La question est caduque
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Question n° 24940 posée par M. Jean Louis Masson
Évolution du montant des oeuvres sociales pour GDF et la SNCF
La question est caduque
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Question n° 10175 posée par M. Serge Mathieu
Généralisation du statut de société anonyme à toutes les entreprises opérant dans le champ concurrentiel
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.