Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 00812 posée par M. Alain Lambert

    Réglementation relative aux aires collectives de jeux pour enfants

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 19706 posée par M. Jacques Carat

    Encadrement des enfants dans les centres de loisirs

    Réponse du ministère : Jeunesse et sports

  3. Question n° 17648 posée par M. Rémi Herment

    Placements d'enfants: imputation des charges financières correspondantes

    Réponse du ministère : Justice

  4. Question n° 06207 posée par M. Pierre Salvi

    Participation des collectivités locales à la protection des abords des établissements scolaires: financement des dépenses de personnels en découlant

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 01642 posée par M. Georges Berchet

    Déficit de gestion des haltes-garderies à la charge des communes

    Réponse du ministère : Solidarité

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 12832 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

    Politique de maintien à domicile des mineurs handicapés et transferts de compétences aux collectivités territoriales

    La question est caduque

  2. Question n° 24544 posée par M. Alain Lambert

    Réglementation concernant les aires collectives de jeux pour enfants

    La question est caduque

  3. Question n° 21571 posée par M. Jean Beranger

    Décentralisation: loisirs des personnes handicapées

    La question est caduque