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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 20030 posée par M. Jacques Blanc
Calcul de la dotation forfaitaire des communes
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 36424 posée par M. Jacques Blanc
Modalités de calcul de la DGF
La question est caduque