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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 22857 posée par Mme Toine Bourrat
Conséquences de la crise sanitaire sur les finances des collectivités locales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 12844 posée par M. Michel Raison
Fonds d'investissement pour la modernisation des structures sanitaires et médico-sociales
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 12849 posée par M. Cédric Perrin
Fonds d'investissement pour la modernisation des structures sanitaires et médico-sociales
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 31297 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Dépenses médicales: montant de certaines affectations
Réponse du ministère : Santé
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 09453 posée par M. Marcel Rainaud
Dépassement d'honoraires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 05869 posée par M. Marcel Rainaud
Dépassement d'honoraires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 05893 posée par M. Gérard Cornu
Suites données au rapport sur les dépassements d'honoraires dans les hôpitaux publics
La question est caduque