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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 19924 posée par M. Robert del Picchia
Compétence territoriale pour la délivrance de visas aux conjoints de Français
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 07483 posée par M. Jacques Pelletier
Application de la loi sur les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France
Réponse du ministère : Affaires étrangères