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141 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 122 trouvées
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Question n° 27461 posée par M. Jean Louis Masson
Exonération de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 24942 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance des ordures ménagères
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 24766 posée par M. Jean Louis Masson
Enlèvement des ordures ménagères dans le cas d'une résidence secondaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 23620 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance des ordures ménagères
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 22604 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance d'enlèvement et de traitement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 24669 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance des ordures ménagères
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
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Question n° 19379 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilité de l'enlèvement de dépôts sauvages d'ordures
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
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Question n° 14438 posée par M. Jean Louis Masson
Dépôts sauvages de déchets le long des routes
La question est caduque
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Question n° 13754 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance des ordures ménagères
La question est caduque
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Question n° 13455 posée par M. Jean Louis Masson
Dépôts sauvages de déchets le long des routes
La question est caduque