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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 16076 posée par M. François Rebsamen
Moyens de fonctionnement alloués aux inspections académiques
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 13190 posée par M. François Rebsamen
Moyens de fonctionnement alloués aux inspections académiques
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 13272 posée par M. Jean Louis Masson
Nécessité d'assurer une permanence de responsable dans les inspections académiques
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 07364 posée par Mme Béatrice Descamps
Règles de confidentialité d'une inspection
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 05508 posée par M. Jean Louis Masson
Dysfonctionnements du service des urgences en Moselle
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 12116 posée par Mme Dominique Voynet
Statut du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10426 posée par M. Bernard Piras
Situation financière des centres de soins infirmiers
La question est caduque
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Question n° 10088 posée par M. Michel Charasse
Suites données aux missions de contrôle des universités
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 04639 posée par M. Michel Moreigne
Plan santé au travail et RGPP
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00947 posée par M. Bernard Piras
Situation financière des centres de soins infirmiers
La question est caduque