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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03729 posée par M. René Trégouët
Manifestation des chauffeurs routiers
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 36364 posée par M. René Trégouët
Liberté du travail et réforme des retraites
Réponse du ministère : Emploi
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 03730 posée par M. René Trégouët
Inspecteurs du permis de conduire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 39665 posée par M. René Trégouët
Douaniers
La question est caduque
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Question n° 39445 posée par M. René Trégouët
Levée d'un préavis de grève
La question est caduque