Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 07749 posée par M. Louis Souvet

    Conséquences des grèves pour les enfants

    Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

  2. Question n° 07750 posée par M. Louis Souvet

    Abattement pour les frais de garde d'enfants occasionnés par les grèves

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

  3. Question n° 14192 posée par M. Louis Souvet

    Coût des conflits du travail à Air France

    Réponse du ministère : Équipement

  4. Question n° 21968 posée par M. Louis Souvet

    Motifs des retards importants enregistrés au départ de l'aéroport Charles-de-Gaulle le 24 juin 1992

    Réponse du ministère : Équipement

  5. Question n° 09180 posée par M. Louis Souvet

    Modalités du droit de grève dans l'audiovisuel

    Réponse du ministère : Communication

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 15630 posée par M. Louis Souvet

    Modalités de la grève dans l'éducation nationale

    La question est caduque

  2. Question n° 37705 posée par M. Louis Souvet

    Grèves affectant la distribution d'eau

    La question est caduque

  3. Question n° 36891 posée par M. Louis Souvet

    Grèves au port de Marseille

    La question est caduque

  4. Question n° 36173 posée par M. Louis Souvet

    Conséquences pour l'introduction de l'euro du mouvement de grève de l'imprimerie de Chamalières

    La question est caduque