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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 54 trouvées
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Question n° 25935 posée par M. Henri Goetschy
Modération de la hausse des prix: renforcement de la concurrence
Réponse du ministère : Jeunesse
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Question n° 28049 posée par M. Marcel Fortier
Industrie pharmaceutique: conditions de libération des prix
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 02688 posée par M. Jean Cauchon
Libération des prix dans certains secteurs commerciaux
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 35207 posée par M. Pierre Louvot
Livres: libération des prix
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 00950 posée par M. Marcel Gargar
Départements d'outre-mer: contrôle des prix
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 15866 posée par M. François Collet
Situation de l'industrie pharmaceutique
La question a été retirée
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Question n° 0065A posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Législation pétrolière
La question est caduque
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Question n° 20235 posée par Mme Patricia Schillinger
Commercialisation des pièces détachées automobiles
La question est caduque
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Question n° 20761 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation du marché des pièces détachées automobiles
La question est caduque