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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 14181 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Situation de l'industrie pharmaceutique
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 10650 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Dépôt de tarifs dans la restauration publique
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 06529 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Direction générale de la concurrence et de la consommation : affectations
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 0065A posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Législation pétrolière
La question est caduque