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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 02324 posée par M. Paul Jargot
Bâtiments scolaires: modification de la règlementation du régime des subventions
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 28684 posée par M. Michel Giraud
Investissements scolaires des communes: récupération de la TVA
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26811 posée par M. René Tinant
CEG et CES: répartition des charges entre communes intéressées
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26778 posée par M. Henri Caillavet
Collèges nationalisés: dépenses pour les communes
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 26055 posée par M. Eugène Bonnet
Vandalisme des élèves du secondaire: coût pour les communes
Réponse du ministère : Éducation