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2346 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1881 trouvées
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Question n° 03332 posée par M. Georges Gruillot
Reconnaissance du français comme langue de travail au sein des instances communautaires
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 02860 posée par M. Alex Türk
Création d'une carte européenne de sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 02711 posée par M. Philippe Marini
Création d'un observatoire des marchés publics dans les services à l'échelon européen
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 02640 posée par M. Jean Besson
Marché de l'ail
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 02431 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Réintégration dans le SME du Royaume-Uni et de l'Italie
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 465 trouvées
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Question n° 25154 posée par M. Albert Voilquin
Aides accordées à la CEE pour concurrencer le secteur automobile français
La question est caduque
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Question n° 25160 posée par M. Albert Voilquin
Situation de l'industrie textile
La question est caduque
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Question n° 25172 posée par M. Emmanuel Hamel
Propos tenus par le ministre allemand de l'agriculture sur la renégociation des accords du GATT
La question est caduque
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Question n° 25104 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Européanisation de la certification
La question est caduque
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Question n° 25023 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Européanisation de la certification
La question est caduque