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228 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 199 trouvées
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Question n° 21860 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Mise en cause des pratiques commerciales d'Apple
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 15675 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Traité de libre-échange UE-USA et conséquences pour l'agriculture française
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 1129S posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Statut des produits provenant des colonies israéliennes dans les territoires occupés palestiniens
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
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Question n° 13469 posée par M. Claude Lise
Conséquences pour les départements d'outre-mer de l'accord de libre échange entre l'Union européenne, la Colombie et le Pérou
Réponse du Ministère de l'outre-mer
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Question n° 12811 posée par M. Dominique Leclerc
Application du taux réduit de TVA à la coiffure
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 22355 posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Contrats internationaux et relations économiques France/Russie
La question est caduque
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Question n° 0157S posée par M. Thierry Foucaud
Négociations de l'accord général sur le commerce et les services
La question a été retirée
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Question n° 01473 posée par M. Marcel Vidal
Politique oléicole
La question est caduque
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Question n° 39960 posée par M. Jean-Marc Pastor
Conséquences de l'augmentation de 70 % des subventions aux agriculteurs américains et rôle de l'OMC
La question est caduque
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Question n° 39915 posée par M. Josselin de Rohan
Montant des crédits consentis à Cuba
La question est caduque